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Comment se pacser ?

Publié le 18/05/2015

Je ne suis pas fan du mariage, c’est pourquoi j’ai décidé de me pacser avec mon conjoint, cela nous permet d’officialiser notre union tout en évitant la cérémonie du mariage, tour d’horizon sur les démarches à faire pour se pacser.

Tout d’abord, pour signer un pacs, les deux conjoints doivent vivre sous le même toit et être majeur. Ils peuvent être du même sexe ou non mais pas issus de la même famille. Vous devez vous rendre au greffe du tribunal d’instance le plus proche de votre lieu d’habitation, c’est là que les partenaires enregistreront leur PACS. Vous pouvez aussi par un notaire si c’est celui-ci qui rédige votre convention pacs.

Les documents nécessaires pour le pacs

  • Une pièce d’identité ainsi que sa photocopie recto-verso
  • Votre acte de naissance
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’existe aucun lien de parenté avec votre partenaire.
  • Le livret de famille si l’un des conjoints a déjà été pacsé ou marié un jour.

La signature du pacte civil de solidarité

Il est préférable de prendre rendez-vous au tribunal d’instance pour se pacser car les listes d’attentes sont parfois longues. Venez également avec tous les documents mentionnés ci-dessus. Il est conseillé d’avoir rédigé une convention pacs et d’avoir consulté un notaire si votre convention prévoit des clauses particulières. Bien entendu, le jour de la signature, les deux partenaires doivent être présents. Le pacte civil de solidarité prend effet dès sa signature.

Des droits et des devoirs

Les deux conjoints pacsés se doivent assistance réciproque et aide mutuelle proportionnelle à leurs revenus.Sachez également que les deux partenaires peuvent effectuer une déclaration commune auprès des impôts.

Personnellement, je trouve que le pacs est très simple à effectuer. Les démarches sont simples, rapides et il offre de nombreux avantages sans les inconvénients du mariage. On peut très simplement le rompre en envoyant un courrier recommandé au tribunal d’instance.Alors, vous êtes prêt à vous pacser maintenant ?

D'autres informations sur le site du gouvernement.

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